Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 41 record(s)

Req no. A-2018-00021

Je souhaite obtenir copie des courriels échangés par des fonctionnaires d’Élections Canada au sujet du diagnostic du cadre des opérations de sécurité et du renseignement de sécurité d’EC. Svp veuillez inclure les versions finales seulement et veuillez inclure les pièces jointes

Organisation : Élections Canada

49 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00022

Je souhaite obtenir copie du diagnostic du cadre des opérations de sécurité et du renseignement de sécurité d’EC, document qui identifie les lacunes et les domaines à améliorer. Pour comprendre de quel document je parle, voir ceci : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00845355

Organisation : Élections Canada

27 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2018

Req no. A-2018-00023

Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats attribués en Ontario et au Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement). Cela comprend les copies des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement ProServices et les contrats négociés sans mise en concurrence.

Organisation : Élections Canada

44 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00024

Fournir une liste des enquêtes menées par Élections Canada sur Pierre Poilievre ou sa campagne, y compris les dates approximatives et la question faisant l’objet de l’enquête, depuis le 1erjanvier 2004.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00013

Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris la correspondance et les documents déposés en cour, relatifs à l’échéance et aux prorogations de cette échéance, visant le rapport de la campagne électorale de 2015 du très honorable Justin Trudeau.

Organisation : Élections Canada

111 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00020

Obtenir copie du cadre révisé d’opérations de sécurité et de renseignement pour la 43eEG. Voir cet appel d’offres pour comprendre de quoi je parle : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00845355

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Élections Canada

octobre 2018

Req no. A-2018-00015

Obtenir des copies de toutes les lettres envoyées au commissaire aux élections fédérales en mars 2018 concernant une infraction au paragraphe 482(b) de la Loi électorale du Canada, présumée avoir été commise par les partis politiques.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
septembre 2018