À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61666 dossier(s)
Req # A-2021-00972
Documents définissant les examens ministériels spéciaux mentionnés à la section 3.4 du Cadre stratégique pour la gestion des congés pour accident du travailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00980
Documents évaluant l’harmonisation de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 avec les exigences de la Americans with Disabilities Amendment ActOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00983
Documents reçus par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en ce qui concerne les avantages et inconvénients du télétravail du 1er janvier 2020 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00989
Liste des unités de négociation de l’administration publique centrale et des employeurs distincts (organismes) pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit des mandats de négociationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00990
Liste des employés par ministère qui ont été en congé pour accident du travail pendant plus de 130 joursOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00992
Financement accordé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Pêches et Océans Canada pour l’équipement de travail à domicile du 1er mars 2020 au 16 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00995
Liste des unités de négociation de l’administration publique centrale et des employeurs distincts (organismes) pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit des mandats de négociationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00997
Évaluations des risques menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00998
Politique ou procédures actuelles sur le recours à l’arbitrage en cas d’impasse dans les négociations entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et un organisme distinctOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01002
Note d’information préparée en février 2017 concernant l’approbation de la Directive sur la réinstallation de la Gendarmerie royale du Canada de 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022