Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019

Req no. ATI-2018-19-003

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Services aux Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

1 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Élections Canada

mars 2019

Req no. A-2016-00075

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter les documents d'information, les études, les rapports et les présentations, qui portent sur des attaques de piratage informatique (aussi appelées « cyberattaques ») contre des ordinateurs et des serveurs d'Élections Canada, ou sur le piratage informatique dans le contexte du système électoral ou du vote électronique, du 1erjanvier 2016 à aujourd'hui. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les courriels.

Organisation : Élections Canada

217 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00035

Fournir toute correspondance par courriel, depuis le 1erjanvier 2016, entre Stephen Zaluski, de Justice Canada, et les personnes suivantes : Stéphane Perrault, Marc Mayrand, Hughes St-Pierre, Michel Roussel, Karine Morin, Vivian Cousineau, Belaineh Deguefé et Jacques Mailloux.

Organisation : Élections Canada

4 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00036

Toutes les plaintes concernant de la publicité en ligne, qui ont été présentées par des citoyens ou des représentants de parti lors de l'élection fédérale de 2015 ou des élections partielles subséquentes. La publicité en ligne peut comprendre toute publicité vue sur Facebook, Instagram, Snapchat ou Twitter, les bannières publicitaires de sites Web, de même que la publicité faite par des personnes d'influence ou des ambassadeurs de marques. Si de nombreuses plaintes ont été présentées, la préférence devrait être accordée à celles qui incluent une capture d'écran ou une photo en guise de preuve. Les formats électroniques comme les suivants sont préférés : feuille de calcul, base de données, JPEG et GIF.

Organisation : Élections Canada

86 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mars 2018