Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 159 record(s)

Req no. A-2018-00829

CCM noBN0000572 : Demande d'analyse de financement de Science Nord

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00835

CCM no BN0000486 : Téléconférence avec Destination Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00842

CCM no BN0000535 : Téléconférence avec Kelly Gillis

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00683

Fiches parlementaires préparées pour le ministre Bains en novembre 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

26 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01042

CCM no 308668 : Rencontre avec le ministre du Développement économique et des Transports du Nunavut

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01049

Communications avec le bureau du vérificateur général sur le service Internet à large bande dans les régions rurales et éloignées (du 20 novembre au 31 décembre)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01067

CCM noBN0001460 : Priorités de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2018-2019

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01090

CCM noBN0001642 : Quatrième Rapport de mise à jour sur l'évolution de la loi sur la protection des données au Canada à la Commission européenne

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01109

CCM noBN0001570 : Rencontre de la ministre Ng avec des chefs autochtones

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-01015

Fondation Trudeau du 19 octobre 2015 au 14 décembre 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

824 page(s)
avril 2019