Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 3 record(s)

Req no. A2018-010

Les communications, la correspondance et d’autres documents liés à la plainte du président du Conseil communautaire du Nunatukavut, Todd Russell, à la CCETP sur les arrestations effectuées par la GRC, le 5 avril 2013, de Russell et sept autres personnes qui manifestaient contre le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, au Labrador. Cette demande s’étend du 5 avril 2013 au 14 novembre 2018.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

301 page(s)
avril 2019

Req no. A2019-001

Liste des notes d’information préparées pour le président, pour mars 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A2017-016

1.Toutes les règles, sans limitation ni restriction, que l’institution a établie en vertu du paragraphe 45.49(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, et qui sont en vigueur à la date de la présente demande [30 janvier 2018]. 2. Le nombre total de plaintes déposées auprès de l’institution au cours des années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, ventilé par année. 3. Le nombre total de plaintes déposées auprès de l’institution, au cours de chacune des années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, que l’institution a refusé d’examiner, selon les dispositions suivantes de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada : a. alinéa 45.53(2)a), ventilé par année; b. alinéa 45.53(2)b), ventilé par année; c. sous-alinéa 45.53(2)c)(i), ventilé par année; d. sous-alinéa 45.53(2)c)(ii), ventilé par année; e. sous-alinéa 5.53(2)c)(iii), ventilé par année; f. sous-alinéa 45.53(2)c)(iv), ventilé par année; g. sous-alinéa 45.53(2)c)(v), ventilé par année. 4. Le nombre total de plaintes déposées auprès de l’institution concernant une conduite, où la plainte n’a pas été « déposée dans l’année suivant la date de survenance de la conduite reprochée », au sens du paragraphe 45.53(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, au cours des années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, ventilé par année. 5. Le nombre total de plaintes déposées auprès de l’institution concernant une conduite, où la plainte n’a pas été « déposée dans l’année suivant la date de survenance de la conduite reprochée », au sens du paragraphe 45.53(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, et à l’égard de laquelle le délai de dépôt a été prolongé en vertu du paragraphe 45.53(6) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, au cours des années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, ventilé par année.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2018