Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1173 dossier(s)

Req # 3025-009-A2023-004

Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BU

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2024

Req # A2023-010

Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

775 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00171

Document sur le financement de la santé à Canoe Lake, y compris les fonds visant le principe de Jordan pour 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

404 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00195

Notes d’information ESD5111 : Mise en œuvre d'un soutien supplémentaire pour les étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00234

Tous contrats émis ou attribués par Santé Canada à Express Scripts Canada entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

828 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00120

Notes d’information adressées au ministre mentionnant le cercle de feu entre le 1er janvier 2022 et le 27 juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00143

Tous les documents relatifs à « Crupi Consulting » concernant les Premières Nations entre 2007 et 2014.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

216 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00200

Tous les avis envoyés à la région de la Saskatchewan concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2017 à 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2097 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00285

Notes d’information AE2185 : Bureau du vérificateur général - Audit de performance portant sur la gestion des urgences dans les Premières Nations - Ébauche du rapport de transmission.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

19 page(s)
février 2024
Date de modification :