À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1136 dossier(s)
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2018-00270
Les documents, pièces de correspondance (de la direction ou de niveau supérieur) et documents d’information datés entre le 1er janvier 2018 et le 27 septembre 2018 et portant sur la moisissure, la fréquence des cas de moisissure ou les répercussions de la moisissure sur la santé et le bien-être dans les résidences et les écoles dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2018-00334
Les dossiers datés de 1990 au 4 novembre 2018 et portant sur l’assurance habitation ou l’assurance des biens dans les réserves des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00351
Divers dossiers de Services aux Autochtones Canada liés aux Algonquins du Lac Barrière.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00373
Une copie de l’examen financier de la Première Nation d’Obashkaandagaang.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024