Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 38 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

novembre 2019

Req # A-2018-00324

Document : Indian Child and Family Services Management Regime: Discussion Paper, publié en 1989.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00177

Note d’information : 17-112903-786 – Réunion avec l’Autorité sanitaire des Premières Nations

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00185

Note d’information : 17-112777-516 – Possibilité de censure du pharmacien de Santé Canada

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00239

Toutes les communications officielles reçues par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits des bureaux des coroners provinciaux entre le 1erjanvier 2010 et le 30 août 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

65 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00096

Tous les documents relatifs à l’utilisation du parc Semiahmoo dans la réserve indienne de Semiahmoo.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

358 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00192

Le nombre de maisons dans chacune des Premières Nations suivantes et le nombre de maisons qui n’ont actuellement pas d’eau courante dans chacune de ces collectivités, soit Wasagamack, St. Theresa Point, Red Sucker Lake, Garden Hill, Pikangikum. Inclure les mêmes renseignements qu’il y a cinq ans dans chaque collectivité.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

34 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00193

Versions définitives de toutes les fiches pour la période de questions des ministres des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour les mois de mai 2018, juin 2018 et juillet 2018 jusqu’au 27 juillet. Inclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

163 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00195

Dossiers liés à Percy Elmer Moore et au travail qu’il a accompli.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

113 page(s)
novembre 2018

Req # A-2017-00207

Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première nation de Grassy Narrows de 1984 à 1986.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

680 page(s)
novembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :