Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2023-00040

Demande de documents déjà diffusés pour ISC-A-2021-00380 et ISC-A-2022-00166

Organisation: Services aux Autochtones Canada

104 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00023

Demande de documents sur les numéros de demande, les échéanciers, les quotas d’employés, les politiques de supervision et le nombre d’employés liés aux demandes / demandes de statut d’Indien au ministère des Affaires autochtones.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Mémoires de médiation qui ont été produit par le juge Réjean Paul

Organisation: Services aux Autochtones Canada

36 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Copie du dossier NCR-O 986/31-2-7-1 GTP, vol. 1, Kitsumkalum Res. No. 1 – Grand Trunk Pacific Railway, 1908-1965.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

181 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00406

Documents relatifs au nombre de patients autochtones, des Premières Nations et inuits qui déménagent dans les grandes villes pour y recevoir un traitement médical de 2015 au 17 mars 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00350

Note d’information MIN-BR881 : Plan de travail du Centre de mieux-être de la Nation crie james smith.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00340

Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00333

Correspondance adressée à ou en provenance de la sous-ministre Gina Wilson concernant la recherche de victimes dans les sites d’enfouissement entre le 1er décembre 2022 et le 16 janvier 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00331

Briefing note DM-BR787: Introductory meeting with Assembly of First Nations on September 09, 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

19 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00290

Note d’information CFS1255 : Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations : Stratégie de temporisation pour le bien-être communautaire et l’initiative de compétence.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
mai 2023
Date de modification :