Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2019-00429

Tous les documents créés du 6 au 21 février qui mentionnent une réunion entre le ministre Miller et les Mohawks sur les voies ferrées du CN, près de Wyman Road, et au centre communautaire de Tyendinaga le 15 février.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

49 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-00433

Une impression de tous les documents Système global de gestion intégrée des documents, du 1er janvier 2015 au 26 février 2020, relatifs aux sujets suivants : a) politique de prévention et de gestion des manquements; b) gestion par un séquestre-administrateur; c) accords de contribution.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00150

Les documents définitifs contenant des mentions précises de l’agitation à Tyendinaga et du blocage ferroviaire, ainsi que de la manière d’y faire face, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les données et les rapports, générés entre le début du mois de février 2020 et le 27 février 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

128 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00151

Les discussions, les notes ministérielles, les courriels, les dossiers d’information, la première et la dernière version des documents d’information (p. ex. les notes d’information, les dossiers de présentation) liés aux blocages ferroviaires des Wetsuweten et des Mohawk (du 1er au 26 février 2020).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

95 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00044

Tous les dossiers que SAC possède portant, entre autres, sur l’assainissement de sites; les évaluations de sites; les incendies; les conteneurs ou lieux d’entreposage des matières dangereuses; les bons de travail; les infractions à la législation en matière de santé et de sécurité; ainsi que les dépotoirs, les sites d’enfouissement et les déversements historiques.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

199 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00152

Tous les communication électroniques générés du 22 avril au 31 août 2022, de la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête, concernant la Nation crie d’Onion Lake ou les affaires relatives à celle-ci.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00165

Rapports d’évaluation de la valeur concernant les documents enregistrés 68102, 114620, 231365, 304687 et 6070897, mentionnés dans les résumés sur les parcelles.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

184 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00177

Tous les avis d’ébullition de l’eau envoyés à la Première Nation de Fort Albany de 2010 à 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

158 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00181

Tous les avis d’ébullition de l’eau envoyés à la Première Nation d’Attawapiskat de 2017 à 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

227 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00185

Tous les avis d’ébullition de l’eau envoyés à la Première Nation de Northwest Angle no 33 de 2017 à 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

6 page(s)
juillet 2023
Date de modification :