Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2161 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-81952

Je suis à la recherche de la section « Traitement des cas délicats » dont il est question à la page 50, section 15 des « Procédures de l’OP 1 », où il est écrit « 15 Procédure : cas très médiatisés, litigieux et délicats ». Le contenu de cette section a été déplacé dans le cadre des efforts du Ministère visant à moderniser l’orientation fonctionnelle visant le personnel. Il se trouve maintenant à la section « Traitement des cas délicats ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-80373

Demande concernant deux objets de courriel du gestionnaire du programme d’immigration à Guangzhou pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-72467

Demande visant tous les objets des courriels de Benoit St-Jean pour la période du 1er septembre 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

66 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-72475

Demande visant tous les objets des courriels de Nicole Adwokat pour la période du 1er juillet 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-72437

Demande visant tous les objets des courriels de Tasha Simpson pour la période du 1er juillet 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-70185

Demande visant quatre courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Los Angeles pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-72591

Demande visant tous les objets des courriels de Julie Dansereau pour la période du 1er septembre 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-73217

Demande visant tous les objets des courriels de Helen Tsembelis pour la période du 1er novembre 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

80 page(s)
juillet 2019