Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 71 dossier(s)

Req # A-2021-00602

Copies de tous les documents du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 concernant les mesures prises contre le rançongiciel détenu contre Capital One.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00831

Toute communication concernant la réglementation du contenu en ligne par l'Union européenne comme modèle potentiel pour le projet de loi C-10.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00356

Copie de tout les documents entre le 1er janvier 2022 au 21 juillet 2022 en lien avec le dossier « Personne désignée » traité par la Cour d’appel du Québec.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

50 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00493

Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; et 1er janvier au 5 septembre 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00494

Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00832

Copie du rapport final intitulée: Peines minimales obligatoires.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00923

Note de breffage du mois novembre 2022 : 2022-010687 Pornographie impliquant des animaux (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01038

Note de breffage du mois de janvier 2023 : 2022-008994 Prolifération de la publicité pour les jeux de hasard dans tout le Canada et fournisseurs en ligne illégaux (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01096

Copie de toutes les notes de breffages préparés du 20 janvier 2023 au 20 mars 2023 qui ont été transmissent au ministre de la Justice en lien avec un procès secret annoncé le 16 mars 2023 par la cour suprême.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

26 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00009

Copies de tous les documents du 1er janvier 2022 au 11 avril 2023 concernant l'utilisation des méthodes de recherche informatique, des données en vrac et de l'intelligence artificielle dans le processus de contrôle judiciaire.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
juin 2023
Date de modification :