Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1194 record(s)

Req # A-2019-01372

Détails financiers concernant le voyage du ministre Lametti au Nunavut en juillet 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

76 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01248

Documents liés à la désignation du comité du tribunal de la famille du district régional de la capitale à titre de comité du tribunal de la jeunesse au titre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Période : 10 septembre 1987 au 28 octobre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01281

Évaluation du ministère de la Justice visant à déterminer si le droit canadien est conforme aux obligations énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Protocole facultatif au PIDESC.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01300

Questionnaire en vue d'une nomination à la magistrature de l'honorable Sharon Shore; réponses aux questions 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 9 - Qualités personnelles et intégrité.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00753

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-000901 Engagement pour la retraite des sous-ministres (pour information)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

52 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01201

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-010287 Procureur général des États-Unis, William Barr (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01244

Documents du ministère de la Justice transmis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant la Loi sur la citoyenneté, plus précisément le déplacement des dispositions relatives à la suspension de la procédure de l'article 17 à l'article 13.1 de la Loi. Période : 2013 au 28 octobre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

213 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00911

Note de breffage du mois de avril 2019: 2019-005821 Désignation des catégories "d'analystes" en vertu du régime pour conduite avec facultés affaiblies du Code criminel (pour approbation)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00917

Note de breffage du mois de avril 2019: 2019-006154 Rencontre avec l'Association canadienne des juges des cours supérieures - 4 avril (pour information)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01059

Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-006101 Appel conférence du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice (pour information)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :