Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 886 dossier(s)

Req # A-2023-00096

Note de breffage du mois de mai 2023: 2023-004490 Réunion du comité des sous-ministres sur la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement des activités terroristes (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00130

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005723 Mise à jour sur le différend avec la Syrie en vertu de la convention contre la torture (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00064

Copie de la lettre du juge en chef de la Cour suprême du Canada au ministre de la Justice qui a été envoyé au premier ministre du Canada et au vice-premier ministre concernant les postes vacants à la magistrature.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00149

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-006039 Rencontre avec la Société Queer Yukon (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

11 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

septembre 2023

Req # A-2022-00755

Copies de toutes les ententes d'administration et d'application de la Loi sur les contraventions conclues entre le Canada et une province en vertu des articles 65.2 et 65.3 de la Loi sur les contraventions.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

128 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00934

Copies de tous les documents du 1er janvier 2022 au 3 février 2023 du Comité directeur sur les crimes de guerre des Crimes contre l'humanité concernant la réponse du gouvernement canadien aux crimes de guerre en Ukraine.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

98 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00053

Copies de tous les documents du 1er septembre 2022 au 5 juin 2023 concernant les réunions entre Mourir dans la dignité Canada et les représentants du ministère de la Justice.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00059

Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00068

Copies de tous les courriels échangés du 1er janvier 2023 au 19 juin 2023 entre Kimberly Murray, le bureau du sous-ministre et le bureau du ministre.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2023
Date de modification :