Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 200 dossier(s)

Req # A-2020-122786

Une copie de toutes les communications entourant la création de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ainsi que tous les renseignements à jour concernant l’utilisation de la prestation par les Canadiens.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-123545

Tous les documents concernant un examen ou une décision de l’Agence du revenu du Canada concernant l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu relatifs à la répartition de biens par une fiducie directement ou indirectement à un bénéficiaire non-résident et la question de savoir si les répartitions étaient assujetties à la disposition générale anti-évitement énoncée à l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

342 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-125170

Tous les renseignements liés à la TPS/TVH, à la vente de ferraille et au recyclage des métaux précieux ou de tout métal précieux en particulier, y compris la pureté des métaux, les volumes de métal, l’importation et l’exportation, ainsi que toute question liée au prix ou à la valeur des métaux précieux du 1er janvier 2000 au 22 février 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1111 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-126300

Copies de tous les documents utilisés à titre de référence dans l’énoncé précisé (concernant les plans de vérification après paiement et la mesure dans laquelle les plans aborderaient les risques directement liés à la PCU) de 2020 au 29 mars 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

48 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-126304

Copies de toutes les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet du plan mentionné dans l’énoncé précisé du 1er janvier 2020 au 29 mars 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

180 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-129547

Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les notes de service, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les copies de travail, etc., qu’ils soient définitifs ou provisoires, concernant l’élaboration des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition – Édition 2020 (année d’imposition 2018).

Organisation: Agence du revenu du Canada

23 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-129549

Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les notes de service, les capsules-médias, les notes d’information, etc., concernant toute discussion relative à la diffusion éventuelle des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition – Édition 2020 (année d’imposition 2018).

Organisation: Agence du revenu du Canada

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-159403

Tous les documents non accessibles au public concernant les pratiques administratives de l’Agence du revenu du Canada quant à la retenue d’impôt des non-résidents sur les paiements de rémunération liés aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières, y compris les décisions, les interprétations, les directives, les exposés de position, les documents de politique, les renvois à l’administration centrale à Ottawa, ainsi que toutes les réponses et les communications entre les employés de l’Agence ou entre les employés de l’Agence et d’autres organismes gouvernementaux.

Organisation: Agence du revenu du Canada

204 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-159832

Une liste des plaintes liées au service est disponible par catégorie et par année de 2013 à2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-164407

Une copie de l’ensemble des lettres, des questionnaires et des documents que l’Agence du revenu du Canada envoie aux contribuables afin de déterminer, d’évaluer ou de vérifier l’état civil d’un particulier. Veuillez fournir toutes les versions des lettres que l’Agence possède.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3055 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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