Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2021-139057

Liste de tous les dons de bienfaisance, par nom et par bénéficiaire, donnée par Vaad Mishmeres Mitzvos-Committee to Observe the Torah Laws à d’autres donataires reconnus (formulaires T1236) de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

34 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-139354

Liste des dons fournis par Brookfield Partners Foundation à d’autres organismes de bienfaisance, ainsi que des dons admissibles, entre 2000 et 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

65 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-139608

Réclamations liées à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) pour les entreprises dont le revenu annuel est inférieur à 10 millions de dollars au cours des cinq dernières années

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-142963

Nom et numéro de téléphone des personnes responsables du Programme des divulgations volontaires (le PDV) de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) à compter du 4 avril 2022

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-143146

Tous les dossiers détenus par un employé déterminé concernant la nomination de personnes à des postes bilingues si les personnes n’ont pas obtenu les résultats requis de l’évaluation en langue seconde du 1er février 2019 au 12 avril 2022

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-142997

Critères pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) et la mesure dans laquelle le crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) est avantageux pour une personne qui a payé de l’impôt de 2001 à 2008.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2016-00420

Tous les documents montrant que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'acquitte pleinement de ses obligations conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

214 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00614

Tous les documents du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020 concernant le renvoi par la Chambre des communes de la question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne l'aide médicale à mourir.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

297 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00674

Note de breffage du mois juillet 2017 : 2017-010581 Points de discussion pour la sous-ministre - appel conférence du groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation - juillet 2017.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00739

Note de breffage du mois octobre 2020 : 2020-010324 Mesures en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence pour répondre à la reprise de la COVID-19 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
avril 2021
Date de modification :