Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2021-135207

Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du Revenu du Canada: Demande de réunion de la commissaire à l’information du Canada à l’intention de la Ministre du Revenu National au sujet de l’état de l’accès à l’information au sein des institutions fédérales en date du 11 mars 2021 Ref no : CRA/PAB-03/21-003.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-135642

Répartition selon le sexe (hommes et femmes) des employés nommés pour une période indéterminée et des employés nommés pour une période déterminée de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) dans chaque groupe professionnel et niveau de classification du 31 mars 2010 au 31 mars 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137244

Liste des dons reçus par la Canada West Foundation d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

33 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137247

Liste des dons reçus par The Mackenzie Institute for the Study of Terrorism, Revolution and Propaganda de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137400

Liste des dons reçus par l’Institut Fraser d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

34 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137401

Liste des dons reçus par l’Institut C.D. Howe d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

34 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137402

Liste des dons reçus par la Canadian Constitution Foundation d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

31 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137404

Liste des organismes de bienfaisance auxquels la Beth Oloth Charitable Organization a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

83 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137406

Liste de tous les dons d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, par organisme de bienfaisance et montant en dollars, à l’Institut Économique de Montréal, de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

33 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-137407

Liste des dons reçus par The Frontier Centre for Public Policy Inc. d’autres organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

32 page(s)
avril 2022
Date de modification :