Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 101 dossier(s)

Req # A-2021-136458

Nombre total de cotisations établies chaque année, de 1995 au 15 janvier 2022, qui imposent une pénalité, y compris : la date; le montant, si le contribuable a fait l'objet d'une opposition ou d'un appel; des copies des politiques réelles et historiques; des circulaires; des bulletins; des exposés de position; des guides; des registres de toutes les communications avec le représentant du ministère des Finances se rapportant à l'adoption des modifications proposées/réelles ainsi qu'à l'application des paragraphes 162(10) et 162(10.1).

Organisation: Agence du revenu du Canada

140 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-150585

Copies des notes d'information suivantes : CRA-2022-000495; CRA-2022-000410; CRA-2022-000224.

Organisation: Agence du revenu du Canada

227 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-155379

Demande d'accès à tous les contrats, accords, ententes et rapports entre l'Agence du revenu du Canada et la province du Manitoba en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne la compensation de dettes par remboursement des particuliers et le remboursement des entreprises Programme de compensation en ce qui concerne le recouvrement des montants dus à la Couronne (c.-à-d. les amendes impayées), y compris les statistiques sur les comptes qui ont été compensés ainsi que le montant des sommes recouvrées de janvier 2010 au 1er janvier 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-157643

Une liste, par nom et montant en dollars, de tous les cadeaux et les dons fournis à l'organisme de bienfaisance désigné par un autre organisme de bienfaisance canadien enregistré entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

127 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-157832

Le nombre absolu (ou les montants proportionnels sur une base de pourcentage) du formulaire RC312 produit chaque année, par année au cours de laquelle le formulaire a été produit, jusqu'à l'année d'imposition 2021 (inclusivement) et regroupé également selon d'autres critères – type de contribuable, résident ou non résident, ainsi que le nombre de pénalités et leur valeur en dollars, émises en vertu du paragraphe 237.3(8) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-158066

Copie complète de la note d'information réf. CRA-2022-000837, "En réponse à Christyne Tremblay", Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-158133

Tous les documents accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Haysboro pour toutes les années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

239 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159225

Nombre de vérifications effectuées au cours des 10 dernières années concernant les demandes de remboursement des personnes à charge admissibles.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159375

Les dossiers de 2020 de P.O.M. - United, la liste actuelle des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – que P.O.M. - United (numéro d'entreprise 816109441 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) a reçu de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails sur tous les déboursements pour ses activités à l'extérieur du Canada. Cette liste est tenue depuis le 1er janvier 2013.

Organisation: Agence du revenu du Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159383

Liste des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Ben and Sylvia Marks Charitable Foundation de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 1997.

Organisation: Agence du revenu du Canada

198 page(s)
avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :