Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 79 record(s)

Req no. A-2016-02378

Tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale au mois de novembre 2016.

Organisation : Défense nationale

58 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2015-00301

80/104 - Opération Morning Light; Journal du poste de commandement d’Edmonton. 24 janv. au 16 avr. 1978.

Organisation : Défense nationale

875 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2015-00939

Enregistrement vidéo de la salle d’entrevue au détachement de la police militaire de Trenton le 5 février 2012, de 2 h à 4 h.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00073

Note d’information au registre no DM2015-1055775, « Infrastructure exceptionnelle ... ».

Organisation : Défense nationale

9 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00119

Toutes statistique/donnée me permettant de voir le nombre de soldats qui sont présentement dans les forces et qui ont un ou des dossiers criminels, et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, le 21 avril 2016.

Organisation : Défense nationale

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00412

Plans d’activités les plus récents des FMAR(P) et des FMAR(A).

Organisation : Défense nationale

143 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00638

1erjanvier 2013 au 13 juillet 2016 - tout document, y compris les courriels, en lien avec le vieillissement des ailes, des installations intérieures et de la cellule du CC-150 POLARIS.

Organisation : Défense nationale

18 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01141

Le nombre de membres qui servent dans le GPM des officiers du GSCN des Forces canadiennes en date du 1eroctobre 2017.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00695

Tous les documents qui indiquent le nombre de membres des FAC (inscrire le nombre par grade), d’avocats du JAG (inscrire le nombre par grade) et d’employés civils qui travaillent à temps plein au traitement des griefs dans la MRC, l’ARC et l’AC.

Organisation : Défense nationale

11 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00846

Toutes les notes d’information et les notes de service sur RIMPAC 2016 à l’intention du min DN.

Organisation : Défense nationale

7 page(s)
janvier 2018