Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00211

Note d’information : Examen des cas de bébés échangés à la naissance de l’hôpital de Norway House

Organisation : Services aux Autochtones Canada

12 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00202

L’Accord de règlement définitif entre le Canada et la Première Nation des Chippewas de Kettle & Stony Point à compter de 2015 ou 2016. L’accord de fiducie établi en même temps.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00201

Note d’information : Marijuana médicale et SSNA.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00190

Pour la région de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon : le nombre de logements de toutes les Premières Nations dans chaque région; le nombre de logements par région et le type de service d’eau; le nombre de logements et le type de service des eaux usées.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00189

Une liste de tous les griefs au troisième palier présentés au sous-ministre adjoint et au sous-ministre adjoint principal de la région de l’Ouest et des Territoires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00186

Liste de tous les documents concernant Babine et Upper Skeena Agency et plus particulièrement la bande des Kitwancool (Gitanyow), de 1889 au 25 juillet 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00176

Plans communautaires de lutte contre les incendies pour les Premières Nations de Little Grand Rapids et de Pauingassi de février 2016 au 19 juillet 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00171

Toutes les communications entre Affaires autochtones et du Nord Canada et la Première Nation de Fort William concernant la mise en œuvre des règles d’appartenance de la bande, y compris les BCRI 6-76 et 6-77, telles que publiées par la Première Nation de Fort William entre juillet 2016 et avril 2017.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2018