À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2019-00034
Tous les rapports, notes de service, courriels, notes d'information et autres documents, y compris en format papier, au sujet de "influenceurs" entre le 1er mai 2019 et le 26 juin 2019.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Nous voulons avoir de l’information sur les taux médians pour toutes les catégories de service et tous les volets de service relativement à la demande de proposition ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada, pour laquelle le fournisseur a récemment été…Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1…Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général…Organisation: Élections Canada
avril 2023