À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Affaires mondiales Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3856 dossier(s)
Req # A-2023-03173
Note d’information 03796-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03183
Note d’information 03903-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03190
Note d’information 02808-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03205
Note d’information 02778-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03209
Note d’information 02741-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03226
Note d’information 03313-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03231
Note d’information 03353-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03253
Dossiers du 7 octobre 2023 et du 10 février 2024 concernant les licences (accordées ou refusées) d’exportation vers Israël de marchandises inscrites sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03405
Documents énumérés à la page 15 de la liste des dossiers conservés dans le registre spécial tenu par la Direction des politiques du renseignement (liste publiée dans A-2019-01130).Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03408
– 9510-02-01– Rapports du Comité d’évaluation du renseignement – Généralités [92-94].Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024