Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

août 2018

Req no. 2017-00026

Toutes les demandes de remboursement des frais de voyage et les documents relatifs à l'approbation de ces demandes, pour le bureau du Président et le personnel exempté au bureau du Président, pour les mois d’avril et mai 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

46 page(s)
août 2017

Req no. 2017-00034

Copie des contrats visant les services de consultation et activités de dotation dans la RCN incluant : • SAT OC et AA • SPTS OC et AA • SPICT OC et AA • ProServices AA Pour la période d’avril à juin 2017 inclusivement.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

53 page(s)
août 2017

Req no. 2017-00036

Rapport concernant le nombre total de candidats qui ont passé le Test de compétence orale pour l’ELS, incluant une ventilation des résultats par niveau atteint, entre 2007 et 2017

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
août 2017