Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 record(s)

Req # A2019-00017

J'aimerais une copie des notes d'information "l'Enquêteur Correctionnel - 2019-09-18" avec numéro de référence 2019-09-003

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01125

00131-2019 : Le point sur le soutien du Canada à Gaza.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01150

Produit d’information 00725-2019 : Sondage après l’audit de la sécurité matérielle dans les missions du Canada à l’étranger.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-01298

Documents concernant un traité d’extradition entre le Canada et la Chine, du 1er août au 26 septembre 2016.

Organisation: Affaires mondiales Canada

161 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-02714

Communication avec le gouvernement norvégien, Marine Harvest, Cermaq et Grieg concernant l’élevage du saumon. Période : du 1er janvier 2016 au 8 février 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

122 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-03067

03956-2017 : « Participation de DME aux assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Washington, D.C.; 04156-2017 : « DME participe à la table ronde avec des organisations de la société civile (OSC) »; 03851-2017 : « Approbation de l’approche proposée de KFM consistant à consacrer 50 millions de dollars en programmes de SDSR, et désignation des autorités d’approbation ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

72 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01427

Documents créés du 1er avril au 9 septembre 2018 dont le sujet principal est le suivi des principaux engagements et cibles en matière de développement international.

Organisation: Affaires mondiales Canada

105 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01681

Notes d’information à l’intention du ministre de la Diversification du commerce international Jim Carr concernant la mission commerciale en Chine qui a débuté le 10 novembre 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

204 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01708

Notes d’information portant sur le contenu final du nouvel accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Période : du 30 septembre au 1er novembre 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

194 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01787

Communication entre les fonctionnaires canadiens et les représentants de Saint-Kitts-et-Nevis, en particulier au sujet de la délivrance des passeports dans ce pays. Parmi les termes clés figurent « exemption de visa », « Alizera Moghadam » et « citoyenneté par l’investissement ». De 2014 au 23 novembre 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

309 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :