À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 325 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Tous documents (incluant la Stratégie pour la diversité et l’inclusion (DEI Strategy), Rapports, Notes de breffages, Plans d’action ou Cadres..etc) produits entre le 1er avril 2021 au 27 mars 2024 pour répondre à l'Appel à l’Action du Greffier…Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par l’organisme de votre ministère du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-0008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les frais d’art (location, achat, installation, entretien et autres) par votre ministère/organisme du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2023-00019
Les documents contenant les résultats des consultations menées pour l’élaboration du « Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025 ». Cela comprend : la discussion virtuelle tenue en mai 2021 sur les…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents concernant le « Document de réflexion sur l'intolérance religieuse » publié en 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024