À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Saint John
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Ministère de la Justice Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1074 dossier(s)
Req # A-2019-01915
Le montant total (valeur totale en dollars) payé en réclamations contre la Couronne au nom de la Gendarmerie Royale du Canada de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Saint John
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-01641
Documents concernant l'organigramme de l'Unité des politiques et des contrôles financiers de la Division de la gestion des ressources. Du 1er septembre 2019 au 29 janvier 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01569
Documents finaux liés au nom et à l'emblème du gouvernement du Canada et des Nations Unies. De 1949 au 9 janvier 2020. À l'exception des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01003
Tout document faisant allusion à un contrat octroyé au cabinet d'avocat McCarthy Tetrault.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2018-02042
Documents liés à Mohammed Zuraibi Alzoabii ou aux représentants étrangers qui accordent des documents de voyage à des ressortissants étrangers faisant l'objet d'accusations criminelles au Canada. Du 8 janvier 2019 au 30 janvier 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020