À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 265 dossier(s)
Req # A-2020-01522
Documents du 22 au 24 novembre 2018 concernant le navire Northern AllianceOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01535
Documents de 2015 à décembre 2020 concernant les cas de non-conformités à la Loi sur les pêches pour la pêche au saumon dans le bassin versant du fleuve FraserOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01536
Liste des violations comprenant le type, le nombre et le montant des amendes de 2015 à décembre 2020 sur le fleuve Fraser.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01539
Documents relatifs au cours inférieur de la rivière Grand / à Port Maitland / au Lac Érié en OntarioOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01544
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour les travaux de construction du pont de Kleskun CreekOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01545
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour la construction / le remplacement du pont de Bear RiverOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01570
Documents de janvier 2000 à décembre 2020 relatifs aux rapports sur les objets immergés ou volants non identifiésOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01571
Documents concernant le processus d'enquête administrative suivie par les ressources en relation de travail et les enquêteursOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01604
Descriptions de travail de 2007 à 2012 indiquant quels postes de la comptabilité ministérielle et de gestion ont accompli des tâches précises avant la création du centre comptableOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01613
Liste des titulaires actuels de permis de pêche au homard de catégorie B à l’Île-du-Prince-ÉdouardOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021