À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2021-00808
Documents de janvier 2020 à octobre 2021 faisant référence à l’impact de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) et à l’effet des relations sur les cinq Nations (Ahousaht, Hesquiaht, Tla-o-qui-aht, Mowachaht/Muchalaht et…Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00859
Documents concernant l’allocation fédérale des fonds approuvés dans le cadre du Programme de transfert des allocations de la Stratégie relative aux pêches autochtones au Conseil des Mi’kmaqs de Conne River de 2016 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00909
Une copie des accords signés en août 2019 entre la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PNWW) – Accord concernant les ressources halieutiques.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00911
Une copie des accords signés en juillet 2019 concernant les cinq Nations, l’Entente de réconciliation progressive sur les ressources halieutiquesOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00913
Une copie des accords signés en août 2021 concernant l’accord sur l’intendance du Passage Burrard avec la Nation des Tsleil-WaututhOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00938
Documents relatifs aux ordonnances modificatives pour l’ouverture de la zone de pêche du homard 36 de 1994 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00969
Renseignements concernant les employés victimes d’accidents de véhicules tout-terrain de 2000 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00982
Note de service au sous-ministre : réunion avec Dennis McGee de la Northumberland Fisheries Association (référence no 2021-009-00466)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00983
Note de service au sous-ministre : visite de la patrouille de la zone de pêche du homard 25 à bord du nouveau navire de Conservation et de Protection (référence no 2021-009-00454)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01011
Documents relatifs à l’utilisation des fonds, produits et dividendes de Clearwater Seafoods et Premium Brands pour l’achat de permis côtiers, de permis de pêcheurs-propriétaires et de permis communautaire commerciauxOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022