À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 144 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A 2022_0007
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0008
Documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0010
Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés)…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # AT-2016-00005
Documents et autres matériels, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les documents d'information, les résumés pour les médias, les rapports, la correspondance, etc. produits par le ministère du Patrimoine…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
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Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs