À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 730 dossier(s)
Req # A-2023-08629
1977, mémoire au Cabinet concernant la politique sur le niveau de vie général dans les réserves (cité dans le rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations, publié sous l'autorité du ministre…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-00784
Dossier 203949: Amendement aux termes et conditions du programme mondial de leadership forestier.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00180
Tous les dossiers montrant quoi que ce soit à voir avec un désir du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de fausse viande et/ou les dossiers sur le désir de diminuer la consommation de viande. Du 1er janvier 2021 à…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00491
Note d'information pour le ministre : XMS-2023-529886 — Note de synthèse et lettre d'intervention.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00313
From January 1, 2015 to October 25, 2022. All Gender Based Plus analysis that have been done regarding the Act to amend the Official Languages Act & the Action Plan for Official Languages and related documents.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00434
Note d’information au ministre CH2023-00756: « CAVIARDÉ ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00436
Note d’information au ministre CH2023-00854: « CAVIARDÉ ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00437
Note d’information au ministre CH2023-00852: « CAVIARDÉ ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024