À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2019-00035
Tout document depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 concernant l'entente relative au plaidoyer et/ou la détermination de la peine du Groupe SNC-Lavalin inc., qui ont été envoyés et reçus par Richard Roy, avocat général principal,…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00036
Tous les documents échangés depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 entre le Service des poursuites pénales du Canada et le Groupe SNC-Lavalin inc. concernant la poursuite contre ce dernier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00030
Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00039
Les descriptions de travail et les cotations numériques suivantes du bureau régional de l'Atlantique : CR-05 – Adjointe juridique; AS-01 – Adjoint administratif; AS-02 – Coordonnateur administratif; AS-02 – Adjoint exécutif; AS-03 –…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00040
Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00042
Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04);…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00043
Tous les états de comptes détaillés depuis septembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre Volkswagen Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020