À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 891 dossier(s)
Req # A-2024-00065
Règlements et statuts du Conseil des Mohawk de Kahnawake, en relation avec les modalités imposées par la Loi sur les Indiens, (L.R.C., 1985, ch. 1-5).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00074
Dossiers relatifs aux plaintes, violations et/ou directives antérieures concernant la station de transfert des déchets de Tl'etinqox.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00075
Dossiers relatifs aux plaintes, violations et/ou directives antérieures concernant la station de transfert des déchets d’Iskut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
Liste des demandeurs de financement du Manitoba dans le cadre du Programme de reconstruction des nations pour 2022-2023 et 2023-2024, et montants approuvés pour les mêmes exercices financiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Événements inscrits au calendrier des cadres supérieurs, courriels, y compris les pièces jointes, et toute note d’information, en rapport avec Botler AI, le système de triage pancanadien pour les cas de harcèlement sexuel.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00139
Toute communication entre la Première Nation de Kelly Lake et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada du 1er janvier 2012 au 27 octobre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2023-00219
Les documents portant sur le Fonds mondial pour la nature de janvier 2019 à juin 2023 (à l’exception des documents en français).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024