À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 237 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # 23-1007-100
Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et…Organisation: Musée canadien de la nature
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Req # A-2022-00010
Nous recherchons tous les rapports et recommandations générés par le Comité d'enquêtes (CE) national mixte entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada du (du 1er janvier 2016 au 31…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00014
Veuillez fournir les rapports finaux de tous les Comités d'enquête (CE) nationaux mixtes menés au cours des cinq dernières années (du 19 septembre 2017 à aujourd'hui).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00021
Copie de la note d'information du 13 septembre 2022, mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC, numéro de référence : 2022-09-10049.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00025
Je demande une copie de la note d'information intitulée « Mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC ». Numéro de référence : 2022-09-10049.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023