À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 349 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Demande de contrat achevé relatif à l’appel d’offres no 51019-184018; titre : Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle; numéro de référence : PW-$STJ-002-4532. Inclure l’énoncé des travaux, les exigences en matière de calendrier, les exigences en matière de prestation de services et les tarifs des services.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00008
Demande d’accès demandée par la Légion royale canadienne du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00013
Demande de toute politique spécifique aux employés d’Anciens Combattants Canada qui ne signalent pas les violations de la vie privée, et d’une procédure décrite pour signaler les employés qui n’exercent pas leur devoir de signalement. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2022-00040
Demande pour obtenir les statistiques sur le nombre et les types de demandes d’indemnité d’invalidité et d’indemnité pour douleur et souffrance qui ont été approuvées pour des vétérans, leurs personnes à charge ou leurs proches, de 1957 au 21 décembre 2022. Plus précisément, les statistiques sur : a) les montants des indemnités, b) la nature des invalidités ou de la douleur et souffrance, c) si la demande a été portée en appels, d) le cas échéant, si l’appel a été accueilli, e) le cas échéant, l’écart entre l’indemnité initiale et la raison expliquant cet écart, f) dans les cas où le bénéficiaire est une personne autre que le vétéran, quel était le lien entre le bénéficiaire et le vétéran, g) demandes d’indemnité ou appels ayant donné lieu à un écart, ayant été annulées, y compris par le ministre ou son remplaçant désigné, et les raisons expliquant ces écarts, etc. Période visée : de 1957 au 21 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00059
Demande pour obtenir une copie des notes de service/d’information suivantes : PRD2022-000012 et PRD2022-000010.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00064
Demande pour obtenir le coût total engagé par le Ministère pour les services de traiteur en 2020 et en 2021, y compris une ventilation des coûts par année, et pour chaque année, une ventilation du total des coûts montrant les services de traiteur qui étaient destinés aux employés/entrepreneurs du Ministère (ou à des activités organisées pour eux) et les services de traiteur qui étaient destinés à des activités organisées pour des employés de l’extérieur du Ministère. Inclure les reçus et les factures indiquant les articles portés aux dépenses. Fournir uniquement des documents électroniques. Période visée : du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00068
Demande pour obtenir les notes de réunion et autres documents relatifs à l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada (ACC) et à la politique connexe, et les recommandations liées à la formation sur les drones. Période visée : du 1er octobre 2022 au 22 mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
Demande pour obtenir une copie électronique du Manuel de référence pour la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité, entré en vigueur le 4 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023