Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 4891 dossier(s)

Req # A-2023-164645

Manuel concernant l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

Organisation: Agence du revenu du Canada

328 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-164823

Tous les registres des communications à destination ou en provenance de l’équipe des relations avec les médias de l’Agence du revenu du Canada et de Twitter ou de Facebook, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

338 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-165569

Tous les documents concernant l’utilisation du crédit canadien pour la formation, y compris le taux de participation, le nombre de personnes qui demandent le crédit chaque année, la liste des programmes et des établissements pour lesquels le crédit a été utilisé (universités, collèges, établissements d’enseignement) et tous les types de documents énumérés demandant la modification la politique sur le crédit canadien pour la formation du 1er janvier 2019 au 12 juillet 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-168133

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000464 : Produit de la redevance sur les combustibles et produits retournés pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023; Direction générale des finances et de l’administration.

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-168141

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000378 : pétition environnementale : enseignants et stationnement subventionné ou gratuit aux écoles.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-168764

Tous les documents pertinents liés aux modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, à compter du 14 juin 2001, concernant la conversion obligatoire des devises en monnaie canadienne dans les comptes de fiducie enregistrés approuvés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris les notes de service, la correspondance, les procès-verbaux, les évaluations des répercussions et les justifications de ces modifications, les communications entre l’Agence du revenu du Canada et le public, ou entre l’Agence et le ministre responsable, concernant les raisons et la nécessité de surveiller la conformité et de faire respecter la modification.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-169763

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000530 : Demande de radiation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-169771

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000369 : Prévisions des frais de déplacement internationaux de l’Agence du revenu du Canada pour 2023-2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

47 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-170970

CRA-2023-000565 Réponse à M. Jean Goulet. Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-171141

Le nombre total de personnes relevant de chacune des diverses catégories d’état civil pour les années d’imposition suivantes : 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2023
Date de modification :