À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2024-00032
Documents relatifs au décret C. P. 1973-3571 du 13 novembre 1973 concernant la bande de Stony.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2024-00034
Documents décrivant les projets approuvés par Services aux Autochtones Canada visant à développer la capacité des communautés des Premières Nations à participer à l’agro-industrie. Documents sur les fonds alloués et transférés aux communautés des…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2024-00041
Des dossiers électoraux précis de la Nation Innu de Matimekush-Lac John (Montagnais de Schefferville). NCR-E 4218/087 UNC VOL 002 (298885) : COUNCIL-ELECTION -LA NATION INNU MATIMEKUSH-LAC JOHN (MONTAGNAIS OF SHEFFERVILLE).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2023-00217
Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00223
Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake,…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00225
Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024