À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2020-00398
Documents d'un modèle logique, d'un cadre de mesure du rendement ou d'une théorie du changement pour le régime de divulgation d'actes répréhensibles du gouvernement du Canada établi en vertu de la Loi sur la protection des…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00412
Note d'information 45175795 : Priorités organisationnelles pangouvernementales de 2020 à 2021 pour les dirigeants principaux de l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00414
Note d'information 45234807 : Mise à jour sur le sommet des Nations numériques de 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00419
Note d'information 44385333 : Politique intérimaire sur la protection des renseignements personnels pour répondre aux urgences liées à la COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00420
Note d’information 44581448 : Directive intérimaire sur les pratiques relative à la protection de la vie privée et Directive intérimaire sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour répondre aux urgences liées à la COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00435
Copie du cahier de breffage de 2019 du président du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00438
Note d’information 45566968 : Invitation aux organisations autochtones nationales à participer à l’examen de la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC