À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2020-01055
Problèmes de concurrence liés au terminus d'exportation de céréales au port de Churchill entre janvier 2012 et décembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00084
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004768 - Mise à jour de l'approche quantiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00128
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004341 - Aperçu du contentieux ministérielOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00320
Informations publiées sur Google pour le terme de recherche: vision et plan à long terme pour Laboratoires CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00831
Dossiers d'enquêtes sur l'acquisition en 2018 par Farmers Business Network de Yorkton Distributors, Yorkton, SaskatchewanOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00662
Documents du Bureau de la concurrence entre janvier 2008 et décembre 2018 concernant des allégations de fixation des prix du pain frais mentionnant l'entreprise « McKinsey »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00707
Communications entre mars 2016 et mars 2017 entre le ministre Bains et Angbang Insurance Corporation concernant les concepts de retraite en Colombie-Britannique.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020