À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-00044
Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00042
Une liste des réunions (virtuelles, téléphoniques, en personne) entre AAC et l’AEVC qui ont eu lieu entre le 1er mars 2019 et le 2 septembre 2021, y compris les dates de réunion et les participants (et leur titre).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00040
Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - participation de la ministre Bibeau au groupe spécial Changements climatiques - qu'est-ce que l'agriculture a à voir là-dedans?" | datée du 18 janvier 2021 | no de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00034
Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - rencontre de la ministre Bibeau avec Fertilizer Canada au sujet de l'objectif de réduction des émissions attribuables aux engrais, 13 mai 2021" | datée du 11 mai 2021 | no…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00021
J'aimerais obtenir une copie du profil de risque du Ministère (parfois intitulé profil de risque du Ministère ou profil de risque intégré) pour 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00121
Toutes les fiches parlementaires et notes d'information ministérielles et tous les audits préparés pour la ministre d'AAC au sujet du mécanisme de protection financière proposé pour les vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, qui…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir, en fonction du mois, du rôle du véhicule et du modèle et de la version du fabricant, le coût total de l'entretien des véhicules électriques appartenant au Ministère pour la période allant du 1er mai 2019 au 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez fournir, en fonction du montant payé, du mois, de l'utilisation prévue et du modèle et de la version du fabricant, le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère entre le 1er mai 2019 et le 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00126
Tous les permis ou licences permettant à une association de mener des activités de pari mutuel qui ont été octroyés ou renouvelés par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) conformément à l'article 6 du Règlement sur la surveillance du…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021