À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2024-178037
Tous les renseignements disponibles, y compris les lettres de révocation, liés à la révocation en raison d'un échec de la vérification de l'organisme Canadian Friends of the Israel Museum de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178045
Veuillez fournir une liste du code du domaine scientifique ou technologique à la ligne 206 et le nombre de projets soumis dans chaque domaine scientifique de 2018 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178522
Copie du communiqué interne de l'Agence du revenu du Canada intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d'accise en ce qui…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2018-00900
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2010 et le 27 juillet 2018, concernant les responsabilités juridiques ou les coûts potentiels associés à la maladie de Lyme.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Note de breffage du mois de février 2023: 2023-001760 Appels introductifs avec les juges en chef des tribunaux fédéraux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00107
Copie de toute la correspondance envoyée par le juge Russell Brown au ministre de la Justice, David Lametti, entre le 5 juin 2023 et le 25 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00321
Note de breffage du mois de décembre 2023 : 2023-013555 Rencontre avec l'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00343
Montant total consacré à l'affaire : Nicholas Marcus Thompson Et Al V. Sa Majesté le Roi (T 1458-20).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00362
Copies de toute la correspondance échangée du 3 octobre 2023 au 23 février 2024 entre le cabinet du ministre et le cabinet du ministre de la Justice ou du premier ministre du Manitoba au sujet de la réforme de la mise en liberté sous caution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2022-00438
Copie de toutes les notes d'information envoyées au ministre entre le 1er février 2020 et le 28 février 2022 qui contiennent la mention « Loi sur les mesures d'urgence ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024