À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00344
Copies de tous les documents qui montrent les adresses courriels et postales pouvant être utilisées pour déposer une plainte contre un employé du ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00110
Copies de toute les correspondances entre le 14 juin 2023 et le 27 juillet 2023 envoyée par le ministre et le sous-ministre à l'ancien juge de la Cour Supreme du Canada Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00370
Copies de toutes les notes d'information du 1er juin 2019 au 3 avril 2024 relatives à tout litige concernant les fusillades qui auraient eu lieu à la mine d'or North Mara, située dans la région de Mara en Tanzanie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00383
Copies de tous les documents échangés entre les juges Michel Bastarache, Marion Allan et Lynn Smith et tout autre ministère du gouvernement fédéral concernant les aspects de l'action collective Merlo/Davidson.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00390
Copies de tous les messages privés Twitter/X du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 entre David Lammeti (@DavidLametti) et Chrystia Freeland (@cafreeland).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2020-120117
Montants totaux des versements de subventions salariales versés à des faux propriétaires d’entreprises ou à des entreprises fictives ou à diverses stratagèmes frauduleux, depuis le lancement de la subvention salariale jusqu’au 11 juin 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2022-143146
Tous les dossiers détenus par un employé déterminé concernant la nomination de personnes à des postes bilingues si les personnes n’ont pas obtenu les résultats requis de l’évaluation en langue seconde du 1er février 2019 au 12 avril 2022Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-01049
Tous les documents confirmant que l'honorable Bonnie R. Warkentin, Cour supérieure de justice de la province de l'Ontario, a été nommée juge principale régionale de la région du Nord-Ouest en remplacement de l'honorable juge Douglas C…Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2019-01895
Tous les documents concernant la mémoire des faits de la défenderesse (Commission de la capitale nationale) dans l'affaire Munro c. Commission de la capitale nationale, R.C.S.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01915
Le montant total (valeur totale en dollars) payé en réclamations contre la Couronne au nom de la Gendarmerie Royale du Canada de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020