À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7724 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Relevé de comptes relatif à tous travaux de construction effectués ou facturés par SJOC Construction Inc. à CDC du 1er janvier 2019 à 18 août 2023 uniquement concernant le Collège des Forces canadiennes au 215, boulevard Yonge, Toronto (Ontario). (…Organisation: Construction de Défense Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2023-00448
Du 1er janvier 2015 au 9 novembre 2023. Toutes les informations relatives aux subventions accordées par Patrimoine Canada au National Ethnic Press and Media Council of Canada (NEPMC) et à Patrides North American Review (Patrides).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00487
Du 1er mai 2023 au 10 juillet 2023. Toute la correspondance soumise au ministère concernant le projet de loi C-18.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00498
Note d’information au ministre CH2023-01359: «Clonage vocal et contrefaçons profondes - Proposition de Music Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00559
Du 1er janvier 2023 au 2 avril 2024. Toutes les informations sur la mise en œuvre et l'utilisation de Mauril.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Du 1er janvier 2023 au 18 avril 2024. Toutes les informations concernant le rapport final déposé par Roman Krakovsky sur les noms à commémorer au monument des victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2024-00034
Du 29 juin 2022 au 26 avril 2024. Toutes les informations concernant la boîte à outils du Réseau canadien de lutte contre la haine "Confrontation et prévention de la haine dans les écoles canadiennes".Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024