Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1263 record(s)

Req no. A-2017-00062

Copie de la note d'information (227475) RENCONTRE DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES [CCSM], 18 JANVIER 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00061

Copie de la note d'information (226853) RÉPONSE PAR COURRIEL - NOTE D'INFORMATION AU SM CONCERNANT LA LETTRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE LA SASKATCHEWAN [NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 226809].

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

13 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00082

Commandes subséquentes aux offres à commande (OC) et aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services d’aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, février, mars et avril 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00081

Obtenir une liste des institutions financières et compagnies de financement qui sont actuellement accréditées au programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, en date du 25 juillet 2017, ainsi que le montant total des contrats de financement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00078

Contrats pour les efforts de dotation dans la région de la capitale nationale de janvier à juin 2017, y compris les commandes subséquentes aux OC pour des SAT et les contrats découlant d’AMA pour des SAT; les commandes subséquentes aux OC pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les contrats découlant d’AMA pour des SPTS; les commandes subséquentes aux OC pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les contrats découlant d’AMA pour des SPICT, ainsi que les AMA de l’outil ProServices.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

391 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00071

Copie de toutes les versions des descriptions de travail pour les postes qui ont été dotés entre janvier 2007 et décembre 2012 au groupe et niveau PM-06 au sein de la Direction des programmes du revenu agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

36 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00069

Mécanismes de passation de marchés ProServices, SPICT ou SPTS d'AAC entre le 1er juillet 2016 et le 1er juillet 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

690 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00050

Tous les rapports et toutes les analyses d'AAC sur les pâturages communautaires (de l'ARAP actuelle et ancienne) entre 2012 et le 23 juin 2017, y compris ceux liés à l'établissement des prix ou pouvant avoir été réalisés par des firmes ou des consultants externes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

7672 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00204

Information sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'utilisation de la lentille rurale à AAC, ainsi que sa promotion auprès d'autres ministères gouvernementaux entre 1998 et 2013.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

800 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00693

Je souhaiterais connaître le statut de l’accord d’occupation de locaux 4A025420 pour la salle d’entraînement située au 10, rue Wellington à Gatineau (Québec). Le Ministère en avait la responsabilité au 31 mars 2017. A-t-il été renouvelé? Quel est le statut de ce bail? A-t-il été transféré? Cela se serait produit quelque part en 2017 et les recherches de documents devraient se limiter à la période entre décembre 2016 et décembre 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2017