Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1 record(s)

Req no. A-2017-08

Des copies de tous les contrats conclus pour la consultation/l’octroi de contrat de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale, de janvier 2017 à (y compris) juin 2017. Cela comprend : - des copies des demandes des OC, des SAT et des contrats des AA, des SAT- des copies des demandes OC des SPCTS et des contrats AA des SPCTS- des copies des demandes OC des SPICT et des contrats AA des SPICT- des copies des contrats des arrangements en matière d’approvisionnement de ProServices. Si possible, nous voudrions que les documents soient séparés par véhicule de TPSGC. Si des demandes ont été reçues au préalable par votre organisme, veillez nous contacter afin de vérifier si une copie de cette demande serait suffisante pour nos dossiers. Nous demandons tous les documents dans leur intégralité, non pas des listes, mais nous accepterons des listes en attendant, alors que les copies sont compilées par votre organisme. Nous ne demandons pas des copies de demandes et de contrats que nous avons nous-mêmes accordés, mais plutôt TOUTES les demandes et TOUS les contrats par votre ministère à toutes les firmes d’experts-conseils. Veuillez envoyer les résultats en versements de trois mois. Merci.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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août 2017