À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2047 dossier(s)
Req # A-2024-00151
Tous les documents qui traitent de l’estimation des coûts de la mise en œuvre des modifications au Code canadien du travail afin de garantir l’accès aux produits d’hygiène menstruelle dans les lieux de travail sous réglementation fédéraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00156
Note d’information 2024FIN025786 - Réunion avec la présidente de l’Université Dalhousie, Dre Kim BrooksOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00157
Note d’information 2024FIN025828 - Lettre de reconduction de sous-ministre à sous-ministre (SM-SM)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # 2023-06-04
Demande de documents et d'ententes entre l'Administration portuaire de Prince Rupert, Royal Vopak et/ou AltaGas, y compris les contrats de location, les baux de terrains et d'eau, lettres d'accord, les ententes de développement…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2023-00718
Note d’information 2023FIN513306 - Rapport préliminaire sur le transport (sous-ministre) – Audit de performance en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralitéOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00721
Note d’information 2023FIN513167 – Réunions du Conseil d’administration de Trans Mountain Corporation (TMC) – 8 août 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00741
Note d’information 2023FIN020380 – Rencontre avec Meric Gertler, président de l’Université de TorontoOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00745
Note d’information 2023FIN020751 – Rencontre avec Benjamin Bergen, président du Conseil canadien des innovateursOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00747
Note d’information 2023FIN020958 – Voie à suivre pour le portefeuille de consommation financièreOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024