Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 334 dossier(s)

Req # A-2022-00639

Documents sur la qualité de l’air et la transmissibilité de la COVID-19 dans les immeubles de la fonction publique du1er mars 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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septembre 2022

Req # A-2020-00020

Subvention à la découverte octroyée à Patrick Bennett (2019-2024); titre de la proposition : Analyses of Percetual Learning

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2020-00021

Subvention à la découverte octroyée à Allison Sekular (2020-2025); titre de la proposition : Face perception: Effect of stimulus, context, and experience

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2020-00022

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2013-2018); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2020-00023

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2019-2024); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2022-00001

Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

41 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00002

Documents, comme des courriels, des notes ou notes de service, des rapports, etc., portant sur la réaction du CRSNG ou les mesures qu’il a prises après avoir appris que le CV commun canadien présentait des obstacles empêchant les personnes…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00261

Documents relatifs aux modifications des procédures d’estimation, d’approvisionnement et de crédits en raison de la pandémie de COVID-19 du 1er mars au 27 juillet 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2048 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00486

Documents concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mai au 1er octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

80 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00896

Documents concernant l’examen de l’accès à l’information envoyés ou reçus par le président du Conseil du Trésor du 19 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

77 page(s)
août 2022
Date de modification :