À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3915 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # ATI008-07-13-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # ATI009-07-14-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # A-2019-00204
Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2019-00207
Documents contenus dans les fichiers du SAA suivants : boîte 4, dossier SI 3211, vol. 6-8, Correspondance WIROrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2020-00583
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er mars 2020 à aujourd’hui (4 mars 2021), qui portent sur 1) la conduite d’élections…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2021-00208
Boîte 2, dossier SI 211, vol. 1-5, Documents de travail, procès-verbaux et mesures de suivi des réunions du CISR (1969-1976)Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024