À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6185 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-02
Une copie numérique, lisible par machine, de toutes les applications de subvention, accords de subvention, accords de contribution, formulaires de paiment des subventions et des contributions, rapports intermédiaires d'activité et de résultats…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-03
Des copies de tous les accords finaux, engagements et/ou accords négociés avec Italpasta Ltd. en ce qui concerne l'invesitissement de 1.7 million de dollars de FedDev Ontario pour "améliorer la production de ses pâtes alimentaires…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-04
Veuillez fournir tous les documents montrant toutes les comptes rendu des discussions sur la décision de donner 1.7 million de dollars (faire référence à ce lien: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2024/05/…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-05
Amendé: Je suis à la recherche de tout accord final écrit entre l'agence federale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'ItalPasta. Parmi les spécificités d'un tel accord écrit, je recherche…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2019-001660
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « RANITIDINE ». Numéros d'identification : 721292, 724312, 724528, E2B_02192457, E2B_02467423, E2B_02477339, E2B_02495949, E2B_02275240, E2B_02279902, E2B_02509965, E2B_02325944, E2B_02518336…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-000904
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110246-856.Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-001068
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000736573, 000736721, 000736796, 000737181, 000737217, 000737554, 000737618, 000737726, 000737830, 000738070, 000738082, 000908178, 000908829, 000909010, 000909051,…Organisation: Santé Canada
juillet 2024