À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5445 dossier(s)
Req # A-2019-02568
Je recherche tous les documents détenus par le Ministère concernant toute rencontre potentielle ou prévue entre le premier ministre Justin Trudeau et le ministre iranien des Affaires étrangères Javad Zarif à la Conférence de Munich sur la sécurité.…Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00466
Tous les documents relatifs à la rencontre du ministre des Services aux Autochtones avec les Mohawks à Tyendinaga, en Ontario. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00464
Tous les documents concernant le roulement du personnel au sein de Services aux Autochtones Canada parmi les agents de service de financement, du 1er janvier 2013 au 9 mars 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00463
Documents relatifs à la propriété numéro 08551, ancien site de radio balise, du 1er janvier 2014 au 6 mars 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00459
Correspondance avec les directeurs généraux régionaux de l'Ontario et du Canada Atlantique contenant les mots clés suivants : « Financial Management Board », « DPM pilot project », « DPMPP » (Conseil de gestion financière, projet pilote PGM,…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00287
L'emplacement et le nombre de tests effectués par les agents en hygiène de l'environnement et contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable dans les foyers des Premières Nations alimentés par des puits individuels en…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Req # A-2019-01879
Comptes rendus des réunions entre le ministère de la Justice, l'organisme sans but lucratif « Dying with dignity Canada », le ministère de la Santé et le ministère de l'Emploi.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2019-01912
Nombre total de règlements dans lesquels des ententes de non-divulgation ont été conclues entre la GRC et toute autre partie de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00030
Documents envoyés au sous-ministre et au ministre en lien avec l'Arrêt Jordan et les impacts découlant de la COVID-19 entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 9 avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020