Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 118 dossier(s)

Req # A-2022-27

Toutes les communications reliées à l'accord de financement 954725 PEJ - Stage en Entomoculture du 3 août 2019 au 3 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

68 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-52

Note d'information BN0013573 Nomination de Gayle Gorrill au comité de vérification du Conseil national de recherches du Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-36

Tous les courriels, rapports et notes d'information liés à la décision de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) d'incorporer par renvoi au Code national du bâtiment - Canada 2020 la norme…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3046 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00009

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR220715-0036

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

2 page(s)
décembre 2022

Req # 2022-00012

Tous les documents concernant le financement de la modernisation du terrain de camping afin d’accroître les possibilités touristiques du parc régional de Bengough. Période de référence : Du 17 janvier 2022 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

210 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-013041

Toute communication entre des agents de Baffinland Iron Mines Corporation (y compris, mais sans s'y limiter, les cadres, les employés, les entrepreneurs, les lobbyistes, etc.) et toute personne du bureau de l'Agence canadienne de…

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-07

Note d’information BN0009258 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du Conseil national de recherches du Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-09

Note d’information BN0007793 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-04

Une liste de tous les projets de recherche menés du 1er janvier 2019 au 11 mai 2022, ainsi que la date de début, le coût et la nature de chaque projet de recherche.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

80 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-78

Protocole d’entente Killam-NRC-Conseil des arts du Canada : protocole d’entente concernant l’administration des fiducies Killam signé en mai 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
juin 2022
Date de modification :